Pratique: Permanences organisées par le SPF Finances pour le remplissage des déclarations fiscales 2019

Depuis le 1er janvier 2016, le contrôle des contributions de Comines-Warneton se situe Place A. de Lamartine, 1 à 7700 Mouscron (parking du Risquons-Tout) – Tél. : 0257/59 730 – Fax : 0257/97 579 – E-mail : p.mons.team6@minfin.fed.be.

Les permanences se dérouleront : dans les locaux de l’EURO DELTA CENTER sis Rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines de 8h00 à 15h00 aux dates suivantes :

  • Lundi 29.04.2019
  • Jeudi 02.05.2019
  • Lundi 06.05.2019
  • Mercredi 08.05.2019
  • Jeudi 09.05.2019
  • Lundi 13.05.2019
  • Mercredi 15.05.2019
  • Vendredi 17.05.2019
  • Lundi 20.05.2019
  • Mercredi 22.05.2019
  • Jeudi 23.05.2019
  • Lundi 27.05.2019
  • Mercredi 29.05.2019
  • Vu le nombre limité de jours de permanence et de postes d’accueil (quatre), un système de pré-inscriptions est mis en place auprès de votre Administration communale (heures d’ouverture de l’A.C. : tous les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h (18h le vendredi) et le samedi de 9h à 12h – Tél. : +32(0)56 56 10 20) ; de fait, ces permanences ne sont ouvertes qu’aux contribuables ordinaires (salariés, appointés, bénéficiaires de revenus de remplacement, pensionnés,…); ne sont donc pas visés les déclarations des commerçants, titulaires de professions libérales ou agriculteurs.
  • Lors de cette pré-inscription auprès d’un agent de l’administration communale, veuillez préciser la date et l’heure souhaitées de votre passage, et le nombre de déclarations à remplir, afin d’établir au mieux le planning et limiter au maximum les files d’attente.
  • A défaut de pré-inscription auprès de la commune, aucune déclaration ne pourra être remplie !
  • Le jour de votre passage, veuillez-vous présenter 15 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.
  • Si vous ne pouvez obtenir de rendez-vous à Comines vu les contingences imposées, vous pouvez toujours vous adresser au bureau de Mouscron (Centre Gestion Particuliers TEAM 6) qui sera ouvert tous les jours de 9 H à 12 H en mai et de 8 H à 15 H en juin.

Afin de traiter efficacement votre dossier, vous êtes invités à vous munir de tous les documents utiles au remplissage de votre déclaration d’impôts que vous soyez en possession de celle-ci ou non :

  • carte d’identité ; si vous venez pour une autre personne : apporter une copie de sa carte d’identité et une procuration ;
  • déclaration fiscale et feuillet vert pour annexes ;
  • fiches de rémunérations (281.10, …), de pensions (281.11, …), … ;
  • pour les revenus étrangers :
  • déclaration fiscale étrangère ;
  • fiches mensuelles de traitement (ou décembre 2018 pour montant cumulé), ainsi que le montant des retenues source payées à l’étranger ;
  • récapitulatif pensions par institution ; à défaut de récapitulatif envoyé par les organismes étrangers, pour les pensions françaises notamment (CARSAT, HUMANIS, CNRACL, …), veuillez- vous munir de vos extraits financiers et / ou établir le total des pensions perçues par institution ;
  • Etat Directive Epargne pour les revenus mobiliers ;
  • revenus immobiliers situés à l’étranger (valeur locative, loyers perçus, taxe foncière, taxe d’habitation),
  • attestations d’emprunt hypothécaire (montants remboursés en 2018, attestation de base si nouvel emprunt), idem pour les contrats d’assurance-vie ;
  • facture pour isolation du toit ;
  • preuves de libéralités versées, frais de garde pour enfants, … ;
  • preuves de paiement de rentes alimentaires (extraits financiers), copie de jugement, coordonnées des bénéficiaires (attestation de résidence si le bénéficiaire est un non-résident).
  • attestations pour épargne-pension, titres-services, … ;
  • facture de dépenses en vue de la sécurisation d’une habitation contre le vol ou l’incendie, si vous possédez une habitation située en Région de Bruxelles-Capitale;
  • avertissement-extrait de rôle EX. IMP. 2018 (revenus 2017) ; …

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