Réforme du code des sociétés : quels impacts pour les ASBL, commerces et entreprises?

L’Agence de Développement Local (ADL) a pour mission d’accompagner les projets de Comines-Warneton. Dans cette perspective, l’ADL organise, en collaboration avec la Ville de Comines-Warneton et l’Euro Delta Center (EDC), deux séances d’information ayant pour sujet « Réforme du Code des Sociétés : quels impacts pour les ASBL, commerces et entreprises? ».

Entré en vigueur en mai 2019, le nouveau Code des sociétés a des conséquences pour les 230.000 ASBL belges et les 905.000 entreprises belges. Les sociétés existantes dont la forme juridique disparaît doivent donc opter pour une autre forme juridique. Les nouvelles règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2020. Les ASBL sont désormais considérées comme des entreprises, ce qui signifie qu’elles sont autorisées à exercer des activités commerciales/économiques et à réaliser des bénéfices. Les nouvelles règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 et les articles des statuts en conflit avec les nouvelles dispositions seront considérés comme nuls et non avenus.

Quelles sont les conséquences de ce code pour votre association, votre commerce ou votre entreprise? Quelles démarches devez-vous effectuer? Ce nouveau code compte plus de 800 pages, nous vous proposons d’en éclaircir le contenu avec nos intervenants.

Réforme du code des sociétés : quels impacts ? 

  • Mercredi 06/11/2019 à 19H – Séance pour les ASBL : Intervenants : Messieurs Jean-Jacques Vandenbroucke et Mathieu Parret, avocats 
  • Jeudi 21/11/2019 à 19H – Séance pour les commerces et entreprises : Intervenants : Monsieur Thibaud Vanthomme, expert-comptable

Séances gratuites, à l’Euro Delta Center 3, Rue Beauchamp 7780 Comines

Afin de permettre un accueil optimal, l’inscription est obligatoire :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

− 1 = 1